Le carnet papier vit ses derniers mois. À partir du 1er janvier 2027, le registre phytosanitaire numérique devient la règle pour tous les utilisateurs professionnels de produits phytopharmaceutiques. Agriculteurs, viticulteurs, arboriculteurs, maraîchers, mais aussi cuma et entreprises de travaux agricoles devront enregistrer leurs traitements dans un format électronique exploitable par un logiciel. Calendrier, données à saisir, cas des prestations, contrôles : voici ce qu’il faut préparer avant l’échéance.
Un registre phytosanitaire numérique obligatoire dès 2027
L’obligation découle d’un nouveau cadre européen sur la collecte des données d’intrants. En France, ses conditions d’application sont fixées par un arrêté de la ministre de l’Agriculture publié au Journal officiel le 31 décembre 2025. L’entrée en vigueur, d’abord prévue en 2026, a été repoussée d’un an : le registre numérique s’impose donc au 1er janvier 2027. Entraid rappelle qu’un nouveau report n’est pas exclu, mais rien ne permet aujourd’hui de compter dessus.
Le texte vise les « produits phytopharmaceutiques et leurs adjuvants ». Toutes les exploitations qui en utilisent sont concernées, quelle que soit leur taille.
Le calendrier de mise en conformité
La réforme se déroule en deux temps, selon les Chambres d’agriculture et Terre-net, qui détaillent l’arrêté :
- De 2027 à 2030 : toutes les exploitations tiennent un registre numérique. Les informations qui n’ont pas été saisies directement dans le format électronique prescrit doivent être converties avant le 31 janvier de l’année suivant l’utilisation du produit.
- À partir de 2030 : la conversion doit intervenir au plus tard trente jours après la date d’utilisation.
Concrètement, un traitement réalisé au printemps 2027 et noté à la main devra figurer au format numérique avant le 31 janvier 2028. Attention toutefois : les Chambres d’agriculture de Normandie et des Ardennes précisent que les saisies manuscrites, y compris scannées en PDF, ne sont plus considérées comme conformes. Le carnet peut servir d’aide-mémoire au champ, pas de registre.
Un format « lisible par machine »
Le registre doit être tenu dans un format électronique lisible par machine, c’est-à-dire permettant à un logiciel d’en extraire les données. Selon Entraid, un simple tableur Excel ne suffit pas. Un organisme de contrôle peut réclamer la traçabilité sous forme de fichier numérique.
Les données doivent être conservées au moins cinq ans après leur enregistrement.
Les informations à enregistrer
D’après Terre-net, l’arrêté distingue des données obligatoires et des données à saisir selon le cas.
Données obligatoires :
- numéro SIRET ;
- nom commercial du produit et numéro d’autorisation de mise sur le marché (AMM) ;
- date du traitement et dose appliquée ;
- surface traitée, culture et localisation ;
- caractère biologique ou non de la production.
Selon le cas : heures de début et de fin lorsque la réglementation ou l’AMM l’impose, stade phénologique lorsqu’il est pertinent. D’autres informations utiles peuvent être ajoutées.
Pour un traitement de surface, Entraid cite aussi les SIRET du détenteur et du bénéficiaire, le délai de rentrée, la cible, le mode d’application et la localisation selon le registre parcellaire graphique (RPG).
Cuma et ETA : qui renseigne quoi ?
Quand le traitement est réalisé en prestation, la cuma ou l’entreprise de travaux doit transmettre toutes les informations au propriétaire ou à l’exploitant de la parcelle dès la fin du chantier. L’adhérent ou le client reste responsable de son registre et doit y intégrer les données reçues. Le logiciel choisi doit donc permettre l’export côté prestataire et l’import côté exploitant. La cuma, de son côté, tient un registre de ses prestations.
Ce point mérite d’être réglé avant les premiers chantiers de 2027 : format d’échange, délai de transmission et personne chargée de la saisie. Pour les exploitations qui sous-traitent leurs traitements, il est utile d’en parler dès maintenant avec le prestataire. Si vous cherchez une ETA ou un concessionnaire près de chez vous, trouvez un professionnel dans notre annuaire.
Ce que vérifie le contrôleur
Lorsqu’un contrôleur demande les données au format électronique avant l’échéance de conversion, l’utilisateur doit répondre avant cette échéance ou dans un délai de dix jours ouvrables, la date la plus proche étant retenue, selon la lecture de l’arrêté par Terre-net. Pour les Chambres d’agriculture, le registre sert aussi de preuve de conformité lors des contrôles.
Choisir son outil de saisie
Plusieurs solutions existent déjà. Entraid cite MesParcelles, Smag Farmer, Geofolia, Hector et Hygo. MesParcelles, développé par les Chambres d’agriculture, propose trois niveaux d’accompagnement, de la saisie en autonomie à la saisie complète par un conseiller. Entraid relève aussi que la plupart des solutions hébergent les données chez Amazon, Microsoft ou Google, MesParcelles faisant exception avec un hébergement chez le français OVH.
Trois questions à poser avant de choisir :
- le logiciel exporte-t-il un fichier lisible par machine, accepté en cas de contrôle ?
- peut-il importer les données transmises par une cuma ou une ETA ?
- la saisie est-elle possible depuis le champ, sur téléphone, pour éviter la double saisie ?
Pour les exploitations qui recourent déjà aux drones ou à l’agriculture de précision, notre point sur la pulvérisation par drone et ses textes et notre dossier sur l’autoguidage GPS RTK complètent ce tour d’horizon.
Ce qu’il reste à faire d’ici janvier
La campagne de traitements d’automne est le bon moment pour tester un outil en conditions réelles. Le registre phytosanitaire numérique devra être opérationnel pour la première application de 2027, et les données de cette année-là converties au plus tard le 31 janvier 2028.